1. Commande
Le client peut passer commande sur la boutique en ligne lescreamel.fr en suivant les instructions indiquées sur le site. La commande ne sera considérée comme définitive qu'à compter de la réception du paiement intégral par la boutique.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts : les prix affichés sont les prix nets à payer. Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués au moment de la commande.
3. Paiement
Le paiement des produits s'effectue par carte bancaire ou par PayPal. Le client garantit à la boutique qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
4. Livraison
La boutique s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués sur le site. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des aléas de la production artisanale. La boutique ne peut être tenue responsable des retards de livraison causés par les services de livraison.
5. Droit de rétractation, retours et remboursements
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il informe la boutique de sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à contact@lescreamel.fr ou via le formulaire de contact ; le modèle de formulaire ci-dessous peut être utilisé.
Le client renvoie ensuite le produit, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à sa charge.
La boutique rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception du produit ou de la preuve de son expédition. Il est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Exceptions : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (créations sur mesure), ni aux contenus numériques (tutoriels téléchargeables) dont l'accès a commencé avec l'accord exprès du client.
Produits endommagés ou non conformes : le client contacte la boutique dans les meilleurs délais, photos à l'appui ; les frais de retour sont alors pris en charge par la boutique.
Consultez également notre politique de remboursement.
Modèle de formulaire de rétractation
À l'attention de Les Crea'Mel, Allée des Peupliers, 01440 Viriat — contact@lescreamel.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Référence de la commande :
- Commandé le / reçu le :
- Nom et adresse du client :
- Date et signature (en cas d'envoi papier) :
6. Propriété intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sur les produits vendus par la boutique sont réservés à la boutique et/ou à ses partenaires.
7. Responsabilité
La responsabilité de la boutique ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée. En aucun cas, la boutique ne pourra être tenue responsable de dommages indirects ou immatériels.
8. Droit applicable
Les CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à la vente des produits sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
9. Modification des CGV
La boutique se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
10. Acceptation des CGV
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.